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PPP_Décembre_2019

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34 Pour parler profession Décembre 2019 Faute professionnelle d'ordre sexuel DE BRIAN JAMIESON P lus de 99 pour cent des ensei- gnantes et enseignants agréés de l'Ontario ne devraient jamais avoir à lire la version actualisée de notre recommandation professionnelle Faute professionnelle d'ordre sexuel. Ce pourcentage n'a pas été choisi de façon aléatoire. En effet, moins d'un pour cent de nos membres feront l'objet d'une plainte. Au quotidien, ces membres incarnent les normes d'exercice et de déontologie de la profession enseignante, et la simple pensée d'infliger de tels sévices à un élève dépasse leur entendement. Chaque année, environ une vingtaine de personnes perdent l'autorisation d'enseigner en raison d'une faute professionnelle d'ordre sexuel. Or, c'est pour cette raison que chacun des 233 787 membres de l'Ordre devrait lire attentivement la version actualisée de la recomman- dation professionnelle jointe au présent numéro. «Il incombe aux enseignantes et enseignants agréés de l'Ontario d'agir dans le respect des normes de la profession, de la législation provinciale et du Code criminel, affirme le chef de la direction et registraire Michael Salvatori, EAO. La recommandation professionnelle les aidera à cerner les paramètres éthiques, professionnels et juridiques qui régissent leur com- portement; mais surtout, elle vise à prévenir les mauvais traitements d'ordre sexuel.» L'Ordre a émis sa première recom- mandation professionnelle sur le sujet en 2002, en réponse à un rapport qu'avait préparé l'ancien juge Sydney L. Robins au lendemain de l'affaire Ken DeLuca, un ancien enseignant condamné pour avoir agressé sexuel- lement 13 filles sur une période de 21 ans, à compter de la fin des an- nées 1970, à Sault-Sainte-Marie, en Ontario. En 2008, une première révision reflétait les changements à la législa- tion visant à préciser les raisons pour lesquelles un membre pouvait faire l'objet d'allégations de faute profes- sionnelle. La toute dernière version s'inscrit dans la foulée de la version originale, tout en traitant de change- ments récents apportés à la législation qui précisent les types de conduite donnant lieu à des allégations de mauvais traitements d'ordre sexuel, ainsi que les sanctions qui s'imposent en pareille circonstance. La recommandation appuie les normes d'exercice et de déontologie de la profession enseignante de l'Ordre. Elle définit, en s'appuyant sur la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, les mauvais traitements d'ordre sexuel qui peuvent être infligés à un élève. Elle s'appuie également sur cette loi pour circonscrire la notion d'incon- duite sexuelle. Généralement, l'abus sexuel implique un comportement ou des remarques d'ordre sexuel à l'endroit d'un ou de plusieurs élèves, alors que l'inconduite sexuelle implique un comportement ou des remarques d'ordre sexuel qui ne visent pas un ou plusieurs élèves en particu- lier. Riche en exemples – sources à l'appui –, la recommandation fait référence à plusieurs décisions disciplinaires de l'Ordre. «L'autorité et la confiance dont bénéficient nos membres les placent dans une situation unique. Il leur incombe de maintenir en tout temps des limites professionnelles appropriées avec les élèves. La transgression des limites n'est pas toujours une évidence, et une bonne compréhension des limites professionnelles dans les relations enseignants-élèves est capitale», d'ajouter M. Salvatori. La recommandation fournit une liste non exhaustive de comportements à éviter, y compris : • s'ingérer dans la vie privée des élèves ou leur permettre de s'ingérer dans la sienne, laquelle n'a Les révisions apportées témoignent de la vigilance des membres de la profession enseignante en matière de mauvais traitements d'ordre sexuel.

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