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PPP_March_2021

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Pour en savoir plus sur ces modifica- tions ou si vous souhaitez poser votre candidature pour siéger au conseil, à ses comités ou vous inscrire sur la liste de membres suppléants, consultez oct-oeeo.ca/candidature. 39 AUTORÈGLEMENTATION Mars 2021 Pour parler profession Nouvelles de l'Ordre PLUS GRANDE PROTECTION DES ÉLÈVES Les modifications législatives renfor- cent les mesures existantes visant à protéger la sécurité et le bienêtre des élèves. Parmi les éléments clés, notons : • Sanctions plus sévères et définitions plus larges de ce qui constitue une faute professionnelle liée à des mauvais traitements d'ordre sexuel et à de la pornographie juvénile. Dorénavant, les membres reconnus coupables de fautes professionnelles liées à des mauvais traitements d'ordre sexuel infligés à un élève, à de la pornographie juvénile ou à des actes sexuels prescrits impliquant un élève ne peuvent plus demander la remise en vigueur de leur certificat; • Révocation rétroactive du certificat des membres préalablement reconnus coupables, par le comité de discipline, de fautes profession- nelles consistant en de mauvais traitements d'ordre sexuel ou en de la pornographie juvénile, si le comité n'avait pas ordonné la révocation du certificat ou si le certificat avait été remis en vigueur après l'ordonnance de révocation; • Maintien de toutes les décisions disciplinaires sur le tableau public de l'Ordre, y compris celles : � des membres reconnus coupables de négligence professionnelle; � des membres reconnus incompétents ou coupables de fautes professionnelles par un autre organisme de règlementa- tion professionnelle; et � des membres pour qui la conclu- sion mettait en doute l'aptitude à pratiquer la profession; • Élargissement du programme de financement de l'Ordre pour thérapie et consultations qui vise à soutenir les élèves alléguant avoir été impliqués dans des actes sexuels prescrits, pour y inclure les élèves alléguant qu'un membre de l'Ordre leur a infligé des mauvais traitements d'ordre sexuel ou leur a fait subir des actes de pornographie juvénile; • Possibilité pour un comité de l'Ordre d'ordonner des évaluations médicales obligatoires à l'étape de l'enquête afin que les affaires soient renvoyées au comité d'arbitrage approprié; • Développement d'un programme de prévention des mauvais traitements d'ordre sexuel qui comportera : � une formation obligatoire pour les membres de l'Ordre; � des lignes directrices de conduite envers les élèves à l'intention des membres; � une formation pour le personnel de l'Ordre; et � la diffusion d'informations à l'intention du public. GOUVERNANCE DE L'ORDRE La législation fait aussi évoluer la structure de gouvernance de l'Ordre afin d'en optimiser le fonctionnement. Le conseil comptera moins de membres, ce qui lui confèrera une plus grande souplesse. Les comités seront formés de personnes qui ne siègent pas au conseil, ce qui permettra dans Pour la sécurité et le bienêtre des élèves Le gouvernement provincial a adopté une loi qui vise à modifier la Loi sur l'Ordre afin de protéger encore plus les élèves et de moderniser le fonctionnement de l'Ordre. l'ensemble à un plus grand nombre de personnes de contribuer au travail de l'Ordre. Des personnes dont le nom figurera sur une liste de membres suppléants travailleront aussi avec des membres de comité et siègeront à des sous-comités dans le cas de comités règlementaires et prévus par la loi. L'Ordre sera ainsi en mesure d'assurer la diversité et une meilleure représentati- vité dans toutes ses activités. Parmi les modifications législatives apportées à la gouvernance, notons : • des membres du conseil et de ses comités dont le mandat est précis : les membres de conseil ne pourront siéger qu'au conseil, alors que les membres de comités ne pourront siéger qu'à leurs comités respectifs; • un plus petit conseil composé de 18 membres au lieu de 37, et un nombre égal de membres de la profession et du public; et • un processus de sélection des membres du conseil et de ses comités puisant dans un groupe diversifié de personnes qui possèdent les attributs et les compétences nécessaires pour régir la profession enseignante dans l'intérêt public. Afin de mener à bien ces changements, Paul Boniferro a été nommé au poste de superviseur de la transition. Entretemps, pour que l'Ordre poursuive son travail, un groupe de panélistes suppléants admis- sibles et qualifiés sera formé immédiate- ment pour siéger aux comités d'enquête, de discipline, d'aptitude professionnelle, d'appel des inscriptions, d'agrément, et d'appel de l'agrément. Le recrutement de membres pour le conseil et ses comités commencera plus tard cette année. ■

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