OCT OEEO

PPP_Mars_2018

Issue link: http://oct-oeeo.uberflip.com/i/941367

Contents of this Issue

Navigation

Page 111 of 139

110 Pour parler profession | Mars 2018 autoréglementation Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l'agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires. ENQUÊTER SUR LES PLAINTES DANS L ' INTÉRÊT DU PUBLIC La plus grande partie de notre tra- vail consiste à aider nos membres à comprendre et à satisfaire leurs attentes professionnelles. Nous avons également l'obligation de prendre des mesures si un membre ne répond pas à ces attentes. Dans le dernier numéro de Pour parler profession, nous avons abordé le processus de dépôt d'une plainte. Nous allons maintenant examiner le proces- sus d'enquête. Les normes d'exercice et de déon- tologie de la profession enseignante définissent ce que signifie être une enseignante ou un enseignant en Ontario. De plus, le Règlement sur la faute professionnelle définit les actes qui constituent une faute profession- nelle. Toute personne peut déposer une plainte contre un de nos membres si elle croit qu'il n'a pas respecté ses obligations professionnelles. Nous avons alors le devoir d'enquêter sur ces allégations. Bon an, mal an, nous recevons à peu près 1 000 plaintes, appels et demandes concernant nos membres et notre rôle. Dans la plupart des cas, il s'agit de demandes de conseils ou de questions sur la compétence de l'Ordre. Environ 600 de ces questions mènent à des plaintes officielles écrites formulées principalement par des membres du public ou des employeurs. L'Unité des enquêtes (constituée de membres du personnel) et le comité d'en- quête (composé de membres du conseil) sont chargés d'examiner ces questions. L'Unité des enquêtes démarre le pro- cessus. La chef de l'Unité supervise une équipe interne constituée d'un enquê- teur principal, de 14 enquêteurs et d'un personnel de soutien, tous de différents horizons (enseignement, droit, main- tien de l'ordre, travail social). Certains membres du personnel ont aussi de l'expérience au sein d'autres organismes de réglementation professionnels. Une plainte est habituellement assi- gnée à un seul enquêteur. Son travail consiste à examiner toute enquête déjà réalisée sur l'affaire (p. ex., par l'em- ployeur), à mener des entrevues supplé- mentaires et à obtenir tout document pertinent, au besoin. Si l'enquêteur demande d'interviewer un témoin qui est membre de l'Ordre, ce dernier ne peut pas refuser de par- ticiper. Tout refus de coopérer dans le cadre d'une enquête peut en soi consti- tuer une faute professionnelle. Le processus d'enquête est confiden- tiel. À tous les stades de l'enquête, le membre qui fait l'objet d'une plainte a le droit et l'occasion de répondre aux allégations. Chaque fois que de nouveaux rensei- gnements sont portés à notre attention, nous devons les divulguer au membre. Les membres du personnel et du conseil de l'Ordre ont tous un rôle à jouer dans les enquêtes sur des allégations. Tout refus de coopérer dans le cadre d'une enquête peut en soi constituer une faute professionnelle. Le processus d'enquête est confidentiel. Le membre a le droit de répondre aux allégations. Nous encourageons également les membres qui font l'objet d'une enquête à solliciter des conseils auprès de leur fédération ou association. Une fois cette partie du processus terminée, les résultats sont transmis à un sous-comité d'enquête composé de trois membres du conseil élus et nommés (et parfois d'anciens membres du conseil). Les sous-comités se réunissent habi- tuellement deux fois par mois. Dans leurs délibérations, les membres du sous-comité tiennent compte du rapport de l'enquêteur et des documents à l'ap- pui, discutent de l'affaire et décident de la façon de procéder. Un sous-comité dispose de plusieurs options. Il peut rejeter la plainte en raison d'un manque d'information

Articles in this issue

view archives of OCT OEEO - PPP_Mars_2018